Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site onlinebijouterie.com ainsi que les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur et les conditions de vente des produits proposés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de ces conditions avant toute commande. Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Produits et disponibilité

Le site onlinebijouterie.com propose à la vente une sélection de bijoux et de montres pour femme, homme et enfant, issus de collections reconnues pour leur qualité et leur diversité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le vendeur en cas d’erreur ou d’omission.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, l’utilisateur en sera informé et pourra, à son choix, demander l’annulation de la commande ou opter pour un produit de substitution.

Article 3 – Commande et validation

L’utilisateur passe commande selon le processus mis en place sur le site. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment la désignation des produits, les quantités et les coordonnées de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement excessif, ou en cas de litige antérieur avec l’utilisateur.

Article 4 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue selon les moyens proposés sur le site. L’utilisateur garantit être pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et ne sont pas conservées par le site au-delà de ce qui est nécessaire à la transaction.

Le site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’absence ou de refus de réception, les frais et risques liés au retour des produits pourront être mis à la charge de l’utilisateur.

Le transfert des risques s’opère au moment où l’utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales applicables, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non modifiés et accompagnés de tous leurs accessoires.

Les produits personnalisés, gravés ou adaptés aux spécifications de l’utilisateur ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, l’utilisateur peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale, d’un entretien inapproprié, d’une usure normale ou d’une modification effectuée par l’utilisateur ou un tiers non autorisé.

Article 8 – Responsabilité

Le site onlinebijouterie.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits. La responsabilité du site ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des sommes effectivement versées par l’utilisateur.

Le site ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du réseau internet ou des services tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement du site. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.